CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
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KALI BIO BEAUTÉ BIEN-ÊTRE
TRES IMPORTANT :
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Nous vous remercions de lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’utiliser le site internet KALI (« le site »). Ces conditions d’utilisation constituent un contrat conclu entre la société KALI BIO BEAUTÉ BIEN-ÊTRE, Société à responsabilité limitée au capital Social de 1.000,00 €, ayant son siège social au 6 rue du Gorp (31400) TOULOUSE et immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 914 770 128 (« la société ») et chacun des utilisateurs du site (« les utilisateurs »).
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Elles s’imposent à tous les utilisateurs, ces conditions d’utilisation s’appliquant inconditionnellement à toute utilisation de du site, quel que soit le support utilisé (ordinateur, téléphone mobile, tablette…).
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Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être mises à jour. Tout changement de ces conditions d’utilisation fera l’objet d’une notification. Toute utilisation du site suivant cette notification présumera votre acceptation des modifications apportées.
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Ces conditions d’utilisation sont complétées par une politique de confidentialité qui décrit la collecte et l’utilisation des données personnelles via le site ainsi que des Conditions Générales de Services.
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La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
Sommaire
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1. Informations légales
2. Conditions générales d’accès au Site
3. Gestion du site
4. Propriété du contenu
5. Code de conduite de l’utilisateur
6. Responsabilités
7. Protection des données personnelles
8. Cookies
9. Gestion des litiges
10. Communications électroniques
11. Application du contrat
1. Informations légales
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1.1. Éditeur
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Le site est éditée par la société KALI BIO BEAUTÉ BIEN-ÊTRE, Société à responsabilité limitée au capital Social de 1.000,00 €, ayant son siège social au 6 rue du Gorp (31400) TOULOUSE et immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 914 770 128 représentée par ses co-gérantes en exercice Madame Marion Claus et Madame Judith Arnaud.
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Numéro de téléphone : 06 32 23 93 15 et 06 36 58 81 37
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Adresse de courrier électronique : Contact@kalibio.fr
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Directrices de la Publication : Madame Judith Arnaud et Madame Marion Claus
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1.2. Conception et réalisation
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Le site a été conçu et réalisé sous la direction de la société.
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1.3. Hébergeur
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Le site est hébergé par BYND, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 480001 €, dont le siège social est situé au 25 RUE ROQUELAINE 31000 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 908 239 999, représentée par ASEC INVEST agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président.
2. Conditions générales d’accès au Site
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Pour utiliser le site, vous devez être majeur ou bénéficier d’une autorisation de votre représentant légal (parents, tuteur).
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Lorsque vous créez votre compte utilisateur, vous devez :
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- Fournir des informations exactes et à jour ;
- Fournir des informations strictement personnelles (vous ne pouvez pas créer un compte au nom ou pour le compte d’un tiers sans autorisation expresse de sa part) ;
- Veillez à la sécurité des données de connexion. Veillez à garder vos noms d’utilisateur, mot de passe, et identifiant de connexion en sécurité et n’autorisez personne d’autre que vous à utiliser votre compte.
- Informer sans délai la société de toute utilisation frauduleuse de votre compte. La société ne sera responsable d’aucune perte ou activité résultant d’un usage non autorisé de votre compte.
3. Gestion du site
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Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
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- Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- Résilier les comptes des utilisateurs qui ne respectent pas les droits d’auteurs des tiers. ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
4. Propriété du contenu
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Le contenu est soit celui de l’éditeur soit celui de l’utilisateur.
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4.1. Contenu de l’éditeur
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Le contenu de l’éditeur est l’ensemble du contenu qui n’est pas celui de l’utilisateur.
Tout le contenu du site – en ce compris et sans que cette liste ne soit limitative, le texte, le logiciel, les écritures, le code, les designs, les graphismes, les photographies, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives, les articles, l’actualité, les schémas, les animations, les étiquettes, les illustrations générales et autres contenus – appartient à la société, et fait l’objet d’une protection notamment par le biais de la propriété intellectuelle.
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L’accès au site ou l’usage de celui-ci ou de son contenu ne vous accordent aucun droit sur la marque et le nom commercial qui restent la propriété de l’éditeur.
Vous acceptez de ne modifier ou supprimer aucune mention de titularité inscrite sur la documentation téléchargée ou imprimée depuis le site.
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Sous réserve des droits d’usage spécifiques que l’éditeur vous accorde via le site, vous vous engagez à ne pas utiliser, copier, éditer, traduire, présenter, redistribuer, télécharger, transmettre, vendre, créer des oeuvres dérivées, exploiter le contenu de quelque manière que ce soit, y compris le contenu utilisateur de tiers sans le consentement préalable et écrit de l’éditeur.
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L’usage non autorisé du contenu du site peut constituer une atteinte aux droits de l’éditeur et est susceptible de sanctions civiles ou pénales.
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4.2. Contenu de l’Utilisateur
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Certaines fonctions du site permettent aux utilisateurs de publier du contenu (photographies, vidéos, commentaires etc.). Toutes les publications des utilisateurs constituent le contenu de l’utilisateur.
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La société n’est pas responsable du contenu de l’utilisateur. L’utilisateur doit s’assurer de la licéité du contenu publié et notamment du respect des droits des tiers.
Le contenu utilisateur lui appartient. Il accepte toutefois d’en concéder à la société une licence non exclusive, perpétuelle, transférable, sous-licenciable et gratuite.
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Cette licence couvre également l’image de toute personne apparaissant dans le contenu, ou tous concepts ou idées contenus dans ce contenu, pour toute finalité, y compris commerciale, ce qui comprend le droit de traduire, représenter, reproduire, modifier, créer des oeuvres dérivées, sous-licencier, distribuer et céder ces droits.
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S’agissant des commentaires, retours et idées qui sont adressés de façon non confidentielle, l’utilisateur accorde à la société une licence perpétuelle et globale pour utiliser tous les commentaires, retours et idées partagées, sans qu’aucune notification, compensation, ou reconnaissance ne vous soit adressée, pour quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et le marketing de produits et services ainsi que la création, la modification ou l’amélioration des produits ou services.
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La société peut, à sa seule discrétion, retirer tout Contenu utilisateur à tout moment.
Le Contenu utilisateur supprimé peut demeurer dans les systèmes de la société dans la mesure où il a été posté publiquement ou partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé, sauf si vous ou la personne compétente sollicitez une suppression ou un blocage des Données Personnelles, conformément à la loi applicable.
5. Code de conduite de l’utilisateur
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L’utilisateur s’engage d’abord à respecter les règles élémentaires de courtoisie et de politesse d’usage dans l’ensemble des échanges publics ou privés.
Le site doit être utilisé en bon père de famille.
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Aucun contenu ne doit être publier sans disposer de toutes les autorisations et droits nécessaires. L’utilisateur doit notamment veiller au respect des droits des tiers.
L’utilisateur ne doit commettre aucune action qui puisse causer du tort à la société ou à ses utilisateurs, et en particulier qui puisse perturber, endommager, altérer, surcharger ou limiter le fonctionnement du site.
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L’utilisateur ne doit publier aucun contenu contenant des virus de logiciels, programmes ou autres codes informatiques, et ne doit pas contourner ou modifier les logiciels ou technologies de sécurité du site.
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L’utilisateur ne doit pas utiliser de techniques de collecte de données telles que l’extraction de données, les robots ou d’autres méthodes similaires.
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L’utilisateur ne doit pas utiliser de technologie automatisée pour interagir avec le site.
L’Éditeur sera fondé à agir en justice cas de non-respect du code de conduite.
6. Responsabilités
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La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une des fonctionnalités.
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Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
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L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par l’Internet.
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L’utilisateur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
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- Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
- Du fait du non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisations.
L’Éditeur n’est pas responsable des interactions entre les utilisateurs du site ou des dommages et préjudices que ces derniers pourraient subir du fait de ces interactions.
7. Protection des données personnelles
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La société a mis en place une politique de confidentialité concernant les données à caractère personnelle, figurant en annexe des présentes.
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Si l’utilisateur ne souhaite pas que ces données soient utilisées par les éventuels partenaires à des fins de prospections commerciales, il est invité à exprimer son refus en cliquant sur la mention adéquate lors de son accès au site après lecture des présentes et de la politique de confidentialité.
8. Cookies
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Le site peut collecter automatiquement des informations standards.
Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.
9. Gestion des litiges
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En cas de réclamation, veuillez nous contacter afin de trouver une issue amiable.
La loi applicable est la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction matériellement et territorialement compétence suivant les règles générales du Code de procédure civile sans préjudice de la mise en oeuvre des mesures de règlement amiable des litiges prévues par les textes en vigueur.
10. Communications électroniques
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En utilisant le site, vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part de la société.
11. Application du contrat
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Le défaut pour la société de se prévaloir et/ou de faire exécuter de façon stricte ces conditions ne peut être interprété comme une renonciation à ces conditions ou aux droits de la société. Les utilisateurs doivent toujours considérer que ces conditions continuent d’être applicables.
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Si l’une des dispositions de ces conditions s’avère invalide ou inapplicable, les conditions restantes demeurent applicables.